Projet GLOBE
Primes et avantages fiscaux
Ces informations sont basées sur la législation en vigueur en 2010 :
PRIMES
Prime passive : En suivant une procédure déterminée, les acquéreurs finaux pourront bénéficier de la prime passive. Celle-ci sera de l'ordre de 2% à 3% du prix d'acquisition.
Prime panneaux photovoltaïques : la Région Bruxelloise octroie, sous certaines conditions, jusqu'à 30% du montant de la facture. Si la vente des appartements a lieu avant la facturation des panneaux, celle-ci pourra se faire au nom des acquéreurs finaux qui pourront dès lors bénéficier de cette prime, qui s'élèvera à un montant de l'ordre de 1500 euros par installation.
RÉDUCTIONS FISCALES
Réduction fiscale pour habitation zéro-énergie : le contribuable peut réduire ses impôts d'un montant de 1660 euros/an (revenus 2010) pendant 10 ans s'il reste propriétaire de l'immeuble pendant cette période.
Réduction fiscale pour installation de panneaux photovoltaïques
: si la facturation des installations photovoltaïques peut se faire au nom
des acquéreurs, cet investissement donnera droit à une réduction 40% de
l'investissement avec un maximum de 3600 euros (revenus 2010).
Cette réduction est cumulable avec la réduction fiscale pour habitation
zéro-énergie, mais n'est pas cumulable avec tout autre réduction fiscale pour
investissement économiseur d'énergie une fois que le plafond est atteint.
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